CCA INTERNATIONAL : COMMUNIQUE DE MISE A DISPOSITION DE LA NOTE D'INFORMATION CONJOINTE ET DES DOCUMENTS " AUTRES INFORMATIONS " RELATIFS AUX CARACTERISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE CCA INTERNATIONAL ET DE FINAPERTEL
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D'UN RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE
CCA INTERNATIONAL
IINTIEE PAR LA SOCIETE
FINAPERTEL
PRESENTEE PAR
ALANTRA
COMMUNIQUE DE MISE A DISPOSITION DE LA NOTE D'INFORMATION CONJOINTE ET DES DOCUMENTS « AUTRES INFORMATIONS » RELATIFS AUX CARACTERISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE CCA INTERNATIONAL et de FINAPERTEL
Prix de l'offre : 6,25 euros par action CCA International
Durée de l'offre : 10 jours de négociation (du 6 juillet 2017 au 19 juillet 2017)
AMF
Le présent communiqué de presse est établi et diffusé conjointement par Finapertel et CCA International en application des dispositions des articles 231-27, 1°, 2° et 3° et 231-28, I du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »)
AVIS IMPORTANT
A l'issue de l'offre publique de retrait, la procédure de retrait obligatoire prévue à l'article L. 433-4, II du Code monétaire et financier sera mise en œuvre. Les actions CCA International qui n'auront pas été apportées à l'offre publique de retrait seront transférées le jour de négociation suivant la clôture de l'offre publique de retrait à Finapertel, moyennant une indemnisation d'un montant égal au prix unitaire de l'offre publique de retrait, soit 6,25 euros par action CCA International, nette de tous frais.
En vertu des dispositions de l'article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l'article 231-23 du règlement général de l'AMF, l'AMF a, en application de sa décision de conformité du 4 juillet 2017, apposé le visa n° 17-328 en date du 4 juillet 2017 sur la note d'information établie conjointement par Finapertel et CCA International relative à l'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire initiée par Finapertel sur les actions non encore détenues par Finapertel (l'« Offre »). Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les documents « autres informations » relatifs aux caractéristiques, notamment juridiques,
financières et comptables de Finapertel et de CCA International ont été déposés auprès de l'AMF le 4 juillet 2017 et mis à la disposition du public le même jour.
La note d'information conjointe visée par l'AMF est disponible sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org), et de CCA International (www.ccainternational.com) et peut être obtenue sans frais auprès de :
Finapertel
24-26 rue Ballu
75009 Paris
CCA International
21 rue Jeanne d'Arc
92130 Issy-les-Moulineaux
Alantra
6 rue Lamennais
75008 Paris
Le document « autres informations » relatif aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Finapertel, est disponible sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) et peut être obtenu sans frais auprès de Finapertel et d'Alantra aux adresses mentionnées ci-dessus.
Le document « autres informations » relatif aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de CCA International, est disponible sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de CCA International (www.ccainternational.com) et peut être obtenu sans frais auprès de CCA International et d'Alantra aux adresses mentionnées ci-dessus.
Contacts
Finapertel
M. Patrick Dubreil
Président
[email protected]
Tél. : 01 71 10 82 00
CCA International
M. Sébastien Litou
Directeur Administratif et Financier
[email protected]
Tél. : 01 71 10 82 00
Avertissement
Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions.
En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. Finapertel et CCA International déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.
Information réglementée
Communiqués en période d'offre publique d'acquisition :
- Autres communiqués
Communiqué intégral et original au format PDF :
https://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-49320-20170705-communique-de-mise-a-disposition.pdf
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Source: Actusnews
