Résultats des votes de l'assemblée générale mixte du 10 juin 2016

L'Assemblée Générale Mixte de la SA Jacques BOGART s'est tenue le 10 juin 2016.

Les actionnaires présents, représentés ou ayant adressé, dans le délai prescrit, des formulaires de vote par correspondance, possédaient 14.544.825 actions sur un total de 15.675.021 actions composant le capital, soit 28.343.144 voix sur un total de 29.464.412 voix. Il est à signaler qu'à la date de l'Assemblée Générale Mixte, la société détenait elle-même 9.308 actions, sans droits de vote.

Le résultat des votes exprimés sur chacune des résolutions est détaillé ci-après.

 

Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

1^ère résolution

Respect des dispositions légales, règlementaires et statutaires concernant la convocation et l'information des actionnaires

adoptée à l'unanimité des actionnaires.

2^ème résolution

Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts

adoptée à l'unanimité des actionnaires.

3^ème résolution

Présentation des rapports sur le fonctionnement du Conseil et les procédures de contrôle interne

adoptée à l'unanimité des actionnaires.

4^ème résolution

Approbation du rapport du Conseil d'Administration et des comptes sociaux

adoptée à l'unanimité des actionnaires.

5^ème résolution

Approbation des comptes consolidés

adoptée à l'unanimité des actionnaires.

6^ème résolution

Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

adoptée par 27.680.598 voix sur un total de 28.343.144 voix.

7^ème résolution

Quitus aux administrateurs

adoptée par 27.920.133 voix sur un total de 28.343.144 voix.

8^ème résolution

Affectation et répartition du résultat de l'exercice

adoptée à l'unanimité des actionnaires.

9^ème résolution

Distribution de dividendes

adoptée à l'unanimité des actionnaires.

10^ème résolution

Renouvellement des mandats d'Administrateurs de Madame Régine KONCKIER et de Monsieur Jacques KONCKIER

adoptée par 27.797.208 voix sur un total de 28.343.144.

11^ème résolution

Renouvellement des mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant

adoptée à l'unanimité des actionnaires.

12^ème résolution

Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire et d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant

adoptée à l'unanimité des actionnaires.

13^ème résolution

Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce

adoptée par 27.986.999 voix sur un total de 28.343.144 voix,

 

Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

14^ème résolution

Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes

adoptée par 28.103.609 voix sur un total de 28.343.144 voix.

15^ème résolution

Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public

adoptée par 28.042.909 voix sur un total de 28.343.144 voix.

16^ème résolution

Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an

adoptée par 27.986.999 voix sur un total de 28.343.144 voix,

 

17^ème résolution

Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

adoptée par 27.968.999 voix sur un total de 28.343.144 voix.

18^ème résolution

Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L 225-135-1 du Code de Commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas

adoptée par 28.060.909 voix sur un total de 28.343.144 voix.

19^ème résolution

Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions

 

adoptée par 27.680.598 voix sur un total de 28.343.144 voix.

20^ème résolution

Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

adoptée à l'unanimité des actionnaires.

 

21^ème résolution

Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration, à l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de Commerce et L 3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société

rejetée par 27.619.898 voix sur un total de 28.343.144 voix.

22^ème résolution

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions

adoptée à l'unanimité des actionnaires.

 

23^ème résolution

Pouvoirs pour les formalités

adoptée à l'unanimité des actionnaires.

 

Prochain rendez-vous

Le Groupe Bogart publiera son chiffre d'affaires du 1^er semestre 2016 la semaine du 8 août 2016

A propos du Groupe BOGART

Le Groupe BOGART est spécialisé dans la création, la fabrication et la commercialisation de parfums et de produits cosmétiques de luxe. Avec une position unique de fabricant-distributeur sur le marché, le Groupe est présent dans plus de 90 pays et assure la commercialisation de ses produits en France via les réseaux de parfumeries sélectives et à l'international par des distributeurs locaux et via les filiales du Groupe. Le Groupe emploie 631 collaborateurs et réalise plus de 72% de son chiffre d'affaires à l'étranger. En 2015, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 95 M€.

Le chiffre d'affaires par activité se répartit comme suit :

- Activité Diffusion (43%) : parfums (marques propres Bogart, Ted Lapidus et Carven, et marques sous licences Chevignon, Lee Cooper, Naf Naf) et cosmétiques (marques propres Méthode Jeanne Piaubert et Stendhal) ;

- Activité Boutiques (57%) réalisée au travers de la chaîne de parfumerie en propre

Le Groupe enregistre au total des revenus d'activités (licences Ted Lapidus incluses) de plus de 97 M€ sur l'exercice 2015.

Le Groupe BOGART est coté sur le marché réglementé d'Euronext Paris (Mnémonique : JBOG – ISIN : FR0012872141)

 

Site internet du Groupe : www.groupe-bogart.com

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Quelle: Actusnews