Rapport des Commissaires Aux Comptes sur le rapport du Président relatif au Contrôle Interne 2011
Rapport des commissaires aux
comptes, établi en application
de l'article L.225-235 du Code
de commerce, sur le rapport du
président du conseil
d'administration de la société
Graines Voltz S.A.
Exercice clos le 30 septembre 2011
Graines Voltz S.A.
23, rue Denis Papin
68000 Colmar
Graines Voltz S.A.
Siège social : 23, rue Denis Papin 68000 Colmar
Capital social : €.1 370 000
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Graines Voltz S.A.
Exercice clos le 30 septembre 2011
Mesdames, Messieurs les Actionnaires
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Graines Voltz S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2011.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
- d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
- prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du président du conseil comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.
Schiltigheim, le 25 janvier 2012 | Colmar, le 25 janvier 2012 |
KPMG Audit ID | SOGEX |
Denis Trautmann Associé |
Philippe Cotleur |
|
|
KPMG AUDIT ID Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle 92939 Paris La Défense Cedex France |
SOGEX 50, avenue d'Alsace 68027- Colmar |
Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente :
- Communiqué sur comptes, résultats, chiffres d'affaires
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-29773-rapport-des-commissaires-aux-comptes-sur-le-rapport-du-president-relatif-au-controle-interne-2011.pdf
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