PWCE Participations - Avis de conformité
COMMUNIQUE DE PRESSE
PWCE Participations
166/180, boulevard Gabriel
92240 Malakoff
France
OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT VISANT LES ACTIONS DE PROWEBCE
Initiée par PWCE Participations
Présentée par
| Communiqué de mise à disposition de la note d'information visée par l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») et du document « Autres Informations » relatif aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de PWCE Participations |
PRIX DE L'OFFRE : 52,90 euros par action Prowebce
Le calendrier de l'offre sera fixé par l'AMF
Le présent communiqué est établi et diffusé par la société PWCE Participations en application de l'article 231-27 2° et de l'article 231-28 I du règlement général de l'AMF.
AVIS IMPORTANT
PWCE Participations, détenant plus de 95% du capital et des droits de vote de Prowebce, a l'intention de procéder, à l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée, conformément aux articles L. 433-4 III du Code monétaire et financier et 237-14 du règlement général de l'AMF, à la mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions Prowebce non apportées à l'offre, moyennant une indemnisation égale au prix de l'offre publique d'achat net de tous frais, soit 52,90 euros par action Prowebce.
Le retrait obligatoire ne s'appliquera pas aux actions souscrites le 14 juin 2010 dans le cadre du régime fiscal des articles 885-0 V bis du Code général des impôts (régime fiscal dit « TEPA »), soumises à ce titre à un engagement de conservation, pour lesquelles un engagement de liquidité aura été conclu avant la clôture de l'offre publique d'achat et qui auront été inscrites en compte nominatif pur avant la date de clôture de l'offre.
Conformément aux dispositions des articles L. 621-8 du Code monétaire et financier et 231-23 de son règlement général, l'AMF a, en application de sa décision de conformité du 23 juin 2015 relative à l'offre publique d'achat simplifiée initiée par PWCE Participations et visant les actions de Prowebce au prix de 52,90 euros par action (l' « Offre »), apposé le visa n° 15-292 en date du 23 juin 2015 sur la note d'information établie par PWCE Participations.
Le document « Autres Informations» relatif aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de PWCE Participations a été déposé auprès de l'AMF le 24 juin 2015 et mis à la disposition du public le 25 juin 2015 conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF.
La note d'information visée par l'AMF, ainsi que le document « Autres Informations » relatif aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de PWCE Participations, sont disponibles sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org), et peuvent être obtenus sans frais auprès de :
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PWCE Participations 166/180, boulevard Gabriel 92240 Malakoff |
Aurel BGC 15/17, rue Vivienne 75002 Paris |
Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF et Euronext publieront respectivement un avis d'ouverture et un avis concernant les modalités et le calendrier de l'Offre.
Le présent communiqué est fourni à titre d'information uniquement et ne constitue pas une offre d'acquérir les actions Prowebce. Sa diffusion peut être restreinte par la loi dans certaines juridictions et, en conséquence, toute personne en sa possession doit s'informer des restrictions légales en vigueur et s'y conformer.
Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente :
- Autres communiqués
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-40414-Communique-PWCE-Participations-Avis-de-conformite.pdf
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Quelle: Actusnews
