Modalités de mise à disposition des documents préparatoires pour l'AG du 6 juin 2012

Les actionnaires de la société sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte de Patrimoine & Commerce qui se tiendra le :

Mercredi 6 juin 2012 à 11h00

au siège social de la société , 7-9 rue Nationale à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine)

L’avis de réunion préalable à l’Assemblée, contenant l’ordre du jour et le texte des résolutions, a été publié au BALO n°52 du 30 avril 2012 (rectificatif au BALO n°57 du 11 mai 2012).

Les documents relatifs à l’Assemblée Générale, prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, peuvent être consultés sur le site de Patrimoine et Commerce (www.patrimoine-commerce.com)

Les documents prévus par l’article R.225-83 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

• tout actionnaire nominatif peut, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant l’assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents. Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ;


• Tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège social de la société pendant un délai de 15 jours précédant la date de l’assemblée.

A propos de Patrimoine & Commerce

Patrimoine & Commerce est une foncière SIIC spécialisée dans l’immobilier commercial. Elle détient un portefeuille d’actifs principalement constitué de surfaces récentes, situées dans des villes moyennes sur l'ensemble du territoire français. Foncière de croissance, Patrimoine & Commerce axe son développement sur l’achat d’actifs existants ou à construire, en cœur de ville et en périphérie urbaine.

Le capital de Patrimoine & Commerce est composé de 5 582 649 actions de 4,25 €, issues du regroupement (à raison de 17 actions contre 1 action nouvelle en cours depuis le 5 avril 2011).

Patrimoine & Commerce est cotée sur le compartiment C du marché réglementé de NYSE Euronext à Paris.

Code ISIN : FR0011027135 - Code mnémo : PAT

www.patrimoine-commerce.com

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