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Modalités de mise à disposition des documents préparatoires pour l'AG du 21 décembre 2012



Assemblée Générale Mixte du 21 décembre 2012


Modalités de mise à disposition des documents préparatoires


Les actionnaires de la société sont invités à participer à l'Assemblée Générale Mixte de Patrimoine & Commerce qui se tiendra le :


Vendredi 21 décembre 2012 à 15h30


à l'adresse suivante : Les Calanques, Port les studios, face au 52-54 quai du Point du Jour à Boulogne-Billancourt (Hauts-de -Seine)


L'avis de réunion préalable à l'Assemblée a été publié au BALO n°138 du 16 novembre 2012 (rectificatif au BALO n°140 du 21 novembre 2012). L'avis de convocation, qui comprend le texte révisé des projets de résolutions, sera publié au BALO n°146 du 5 décembre 2012.


Les documents relatifs à l'Assemblée Générale, prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, y compris l'avis de convocation visé ci-dessus, peuvent être consultés sur le site de Patrimoine et Commerce (www.patrimoine-commerce.com)


Les documents prévus par l'article R.225-83 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :



  • tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents. Pour les titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d'une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ;

  • Tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège social de la société pendant un délai de 15 jours précédant la date de l'assemblée.






A propos de Patrimoine & Commerce



Patrimoine & Commerce détient et exploite un portefeuille d'actifs immobiliers, principalement de commerce, totalisant 200 000 m². Ces actifs dont le taux d'occupation atteint 98%, sont situés pour l'essentiel dans des retail parks à proximité de villes moyennes sur l'ensemble du territoire français.


Patrimoine & Commerce dispose d'un important deal-flow identifié qui lui permettra d'alimenter sa croissance en actifs de développement et en actifs d'exploitation.


Au 30 juin 2012, la valeur du portefeuille de Patrimoine & Commerce était estimée à 315 M€ (hors droits).


Patrimoine & Commerce est cotée sur le compartiment C du marché réglementé de NYSE Euronext Paris.


Code ISIN : FR0011027135 - Code Mnémo : PAT


Pour plus d'informations : www.patrimoine-commerce.com


Pour toute information, contacter :


Christophe Clamageran - Dominique Jouaillec Emmanuel Dovergne - Relation investisseurs


Gérants [email protected] – 01 56 43 44 63


[email protected] Alix Hériard Dubreuil - Relation presse


[email protected] – 01 56 43 44 62


Information réglementée
Communiqués de mise à disposition de documents :

- Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG

Communiqué intégral et original au format PDF :


http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-30240-cpmodalitesag21122012.pdf

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