MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DU 29 JUIN 2012

Le Conseil d’administration de ITS Group a décidé la mise en œuvre du programme de rachat d'actions autorisé par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2012, en application des articles L.225-209 et L.225-217 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'AMF, du Règlement européen n°2273/2003, entré en vigueur le 13 octobre 2004 et de la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005.

L’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2012 s’est substituée, dans les mêmes conditions, à celle donnée par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2011, pour une période de dix-huit mois.

Les principales caractéristiques de ce programme de rachat d’actions sont rappelées ci-dessous :

• Titres concernés

Actions émises par ITS Group cotées au marché NYSE Euronext Paris compartiment C (code ISIN FR0000073843)

• Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l’assemblée

Dans la limite d’un maximum de 576 601 actions, soit 10 % du montant du capital social existant au 29 juin 2012

• Prix maximum d’achat unitaire

Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 15 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, et que, si des actions ainsi acquises étaient utilisées pour attribuer gratuitement des actions conformément aux articles L.443-1 et suivants du Code du travail, le prix de vente, ou la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées, serait alors déterminé conformément aux dispositions légales spécifiquement applicables ;

En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 8 649 015 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 29 juin 2012, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale.

L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.

• Objectifs du programme de rachat d’actions (par ordre de priorité décroissante)

• Animation du marché du titre ITS Group par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;


• Conservation des actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe initiées par la société ;


• Cession des actions aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe dans le cadre de plans d’achat ou d’attribution d’actions bénéficiant à ces personnes ;


• Remise des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société, dans les conditions prévues par les autorités de marché.

Cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois.

A PROPOS DE ITS GROUP

ITS Group est une SSII, spécialisée dans le développement durable des infrastructures IT. Le groupe propose une offre complète de Gestion des infrastructures à forte valeur ajoutée : Transformation, Maintien en Condition Opérationnelle sur site ou hors site et Hébergement des SI, Conseil & Assistance à maîtrise d'ouvrage.

ITS Group mène une politique dynamique de partenariat avec les éditeurs majeurs du marché (CA, Orsyp, SYSTAR, Microsoft, Oracle, Symantec, VMware, Veeam, Arkeia, Netapp, EMC, CISCO, DELL, Falconstor, DataCore), dans un souci constant de garantir, aux utilisateurs, un haut niveau de disponibilité, de sécurité et d'accessibilité à leurs systèmes d'information.

ITS Group est coté au compartiment C du marché Euronext Paris de NYSE Euronext - ISIN : FR0000073843 - Mnémo : ITS. Le capital de ITS Group est composé de 5 908 150 actions. Retrouvez toute notre information réglementée sur www.itsgroup.com ou sur www.actusnews.com.

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