Information relative au litige avec British Aerospace

Dans le cadre du litige qui l'oppose à British Aerospace, ECA a été condamnée le 29 juin dernier par le Tribunal de Grande Instance de Paris en contrefaçon d'un brevet (communiqué du 2 juillet 2012). La société avait demandé en référé auprès du 1^er Président de la Cour d'Appel de Paris, la suspension de la partie financière de ce jugement (versement de 6,2 M€ à titre d'indemnité provisionnelle et frais accessoires). En parallèle, ECA avait également interjeté appel du jugement sur le fond, auprès de la Cour d'Appel de Paris.

Le délibéré du référé relatif à la suspension de la partie financière a été rendu ce jour et confirme l'exigibilité du montant de 6,2 M€ (étant rappelé que ECA a déjà versé 2 M€ d'indemnité provisionnelle en juillet dernier).

L'intégralité de la somme (6,2 M€) avait été provisionnée dans les comptes semestriels.

Par précaution, dans l'hypothèse d'une issue défavorable au référé, ECA avait saisi par avance le juge de l'exécution (JEX) du Tribunal de Grande Instance de Toulon pour obtenir un étalement du versement de la somme restant due (4,2 M€) sur un délai de 2 ans (audience du 30 octobre 2012). Le délibéré du JEX sera rendu le 27 novembre 2012.

A propos d'ECA

Leader dans la protection des vies humaines par la robotique, la simulation et les systèmes de contrôle et de sécurité, le Groupe ECA a acquis des positions de leader dans des applications dédiées aux « milieux hostiles et contraints », des marchés de niche à fort contenu technologique et aux cycles complémentaires tels que la défense, la Sécurité Intérieure, le Nucléaire, l'Offshore ou l'Aéronautique. A la pointe de l'innovation, ECA est le N°1 mondial dans la robotique de déminage sous-marin avec 70% du parc installé et le N°1 français pour la robotique terrestre et les systèmes d'assemblage (aéronautique).

En 2011, le groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 129,1 M€, dont 23% à l'export direct, qui se répartit ainsi :

• Défense / Robotique (44%) : robots d'identification et de destruction de mines, robots autonomes de détection/cartographie, drones de surface, simulateurs navals, robots terrestres, systèmes de contrôle pour les navires, etc. ;


• Civil / Aéronautique (56%) : Systèmes de contrôle/sécurité et simulateurs d'entraînement pour l'Aéronautique, simulateurs terrestres, etc.

Retrouvez l'ensemble de notre communication financière sur www.ecagroup.com

La société ECA est cotée sur Euronext Paris Compartiment C. 

Indices : SBF 250, CAC SMALL 90 et CAC IT

Code ISIN : FR0010099515 - Mnémo : ECASA

Code Bloomberg : ECASA:FP

Le Groupe Gorgé est actionnaire

d'ECA à hauteur de 53,48 %.

CONTACTS

ECA - Dominique VILBOIS

Président Directeur Général

Tél. : +33(0)4 94 08 90 00

Actus Finance - Anne-Pauline PETUREAUX

Relations Analystes/Investisseurs

Tél. : +33(0)1 53 67 35 74 

E-mail : [email protected]

Actus Finance – Jean-Michel MARMILLON

Relations Presse

Tél. : +33(0)1 53 67 07 80 

E-mail : [email protected]

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