Information relative à la filiale ECA : Jugement en première instance dans le cadre d'une action relative à la propriété intellectuelle

Par un jugement de première instance (TGI de Paris) en date du 29 juin 2012, ECA, filiale à 52,65% du Groupe, a été déboutée de son action en nullité d’un brevet dans le cadre d’un litige qui l’oppose à British Aerospace depuis 2004. Cette action avait été faite en réponse à une assignation en contrefaçon de la part de British Aerospace.

Ce litige concerne un Mine Killer K-Ster fabriqué et commercialisé par ECA. Le chiffre d’affaires des projets incluant des Mine Killer K-Ster a représenté en moyenne 1,5% du chiffre d’affaires de Groupe Gorgé sur les quatre dernières années avec des marges d’affaires inférieures à celles habituellement constatées. Le chiffre d’affaires estimé pour cette activité en 2012 est inférieur à 0,5%.

Par ce jugement ECA a été condamnée en contrefaçon de ce brevet, à l’interdiction de commercialisation d’un type de K-Ster et au versement à British Aerospace d’une indemnité provisionnelle de 6 M€ qui ne faisait pas l’objet de provisions dans les comptes d’ECA au 31 décembre 2011.

ECA conteste ce jugement et a décidé de faire appel. Cet appel n’est pas suspensif. Le Groupe considère par ailleurs que le montant de l’indemnité pour réparation du préjudice est excessif au regard de la réalité des marges effectivement réalisées sur le produit incriminé et du fait que British Aerospace n’a jamais exploité ce brevet.

La reprise de cotation d’ECA et Groupe Gorgé aura lieu le 3 juillet 2012.

Prochain rendez-vous

Publication du chiffre d’affaires du 1^er semestre 2012, le 31 juillet 2012

A propos de Groupe Gorgé

Créé en 1990, Groupe Gorgé est un groupe industriel présent dans 3 domaines de compétences :

Systèmes Intelligents

de Sûreté - Utiliser la technologie pour agir face au risque. Groupe Gorgé détient 52,65% du capital d’ECA, côté sur NYSE Euronext à Paris - Compartiment C.

Protection en Milieux Nucléaires - Protéger les hommes et sécuriser les bâtiments exploitant des matières radioactives

Projets & Services Industriels - Réaliser les projets industriels des acteurs de l’industrie et du tertiaire

Le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 228,8 M€ en 2011, en croissance de 17%. Il s’appuie sur 1 260 collaborateurs et une présence dans plus de 10 pays.

Plus d’information sur www.groupe-gorge.com

Groupe Gorgé est coté à Paris sur NYSE Euronext Compartiment C

Code ISIN : FR0000062671

Mnémo : GOE

Contacts

Groupe Gorgé - Raphaël GORGÉ – Président Directeur Général - Tél. : 01 44 77 94 77 - E-mail : [email protected]

Actus Finance - Anne-Pauline PETUREAUX - Relations Analystes/Investisseurs - Tél. : 01 53 67 35 74 - E-mail : [email protected]

Actus Finance – Jean-Michel MARMILLON - Relations Presse - Tél. : 01 53 67 07 80 - E-mail : [email protected]

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