Déclaration Mensuelle d'actions et de droits de vote au 2 juillet 2015

Formulaire de déclaration d'actions et de droits de vote

Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à 

AMF

Autorité des marchés financiers

Direction des Emetteurs

17, place de la bourse

75002 PARIS

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.

Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

Nom et Prénom : MEUNIER Martine

Tel : 05 58 56 54 07 Fax : 05 58 74 55 48 Email : [email protected]

Société déclarante :

Dénomination sociale : GASCOGNE SA

Adresse du siège social : 650 avenue Pierre Benoit - BP 98 - 40993 ST PAUL LES DAX CEDEX

Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment C

Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 20 397 464

Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 21 183 811

Déduction faite des actions d'autocontrôle : 21 143 605 droits de vote réels

Origine de la variation : droits de vote double

Date à laquelle cette variation a été constatée : 2 juillet 2015

Lors de la précédente déclaration en date du 3 juin 2015,

le nombre total d'actions était égal à 20 397 464

le nombre total de droits de vote était égal à 21 183 281

Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

 OUI - déclaration tous les 2.5% en capital et en droits de vote (article 9 des statuts).

Fait à St Paul les Dax, le 3 juillet 2015

Martine MEUNIER

Responsable du service administratif et juridique

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Quelle: Actusnews