DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

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DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du

règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de

décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la

société. Ce programme a été autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2013 aux

termes de sa sixième résolution à caractère ordinaire. Le texte de la résolution figure dans l'avis

préalable publié au BALO du 26 avril 2013.

1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du

31 janvier 2014 :

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 77 800 représentant 0,24 % du capital

de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

- Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 38 331

- Opérations de croissance externe : 31 000

- Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : /

- Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : 8 469

- Annulation : /

2) Caractéristiques du programme de rachat d'actions

- Autorisation du programme : Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2013

- Titres concernés : actions ordinaires

- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 5% du capital (soit 1.605.701

actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir

compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant

intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le

calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre

d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

- Prix maximum d'achat : 4 euros

- Montant maximal du programme : 6.403.764 euros

- Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous

moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant

précisé que la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres n'est

pas limitée.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le

respect de la réglementation en vigueur.

- Objectifs :

- assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CBo Territoria par

l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de

liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,

- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement

dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,

- assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions

attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des

mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan

d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux

résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés

et/ou des mandataires sociaux du groupe,

- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la

société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

- procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation

conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 5 juin 2013 dans sa septième

résolution à caractère extraordinaire.

- Durée de programme : 18 mois à compter de Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2013 soit jusqu'au 4 décembre 2014.

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.cboterritoria.com).

Pour toute information : Fabien Weill, Directeur Administratif et Financier

Téléphone : 0262 53 24 31 – email : [email protected]

Information réglementée
Rachat d'actions / contrat de liquidité :

- Descriptif du programme de rachat

Communiqué intégral et original au format PDF :

http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-34829-cbo-territoria-descriptif-du-programme-de-rachat-d_actions.pdf

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Quelle: Actusnews