Communiqué de mise à disposition des documents préparatoires (Assemblée générale du 30 novembre 2012)
Société anonyme au capital de 3.303.261 euros
Siège social :
12, avenue de la Dame - Zone euro 2000
30132 CAISSARGUES
305 635 039 RCS NÎMES
ASSEMBLEE GENERALE DU 30 NOVEMBRE 2012
MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES
Les actionnaires de la société sont invités à participer à l'Assemblée Générale qui se tiendra le vendredi 30 novembre 2012 à 14 heures 30 à CAISSARGUES (30132) – 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000.
L'avis de réunion comportant l'ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO du 26 octobre 2012.
Les documents prévus par l'article R.225-83 du code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :
- tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'Assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents. Pour les titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d'une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ;
- tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la société pendant un délai de 15 jours précédant la date de l'assemblée.
Contact
Bastide le confort juridique
Service juridique
CS 28219 – 30942 NIMES CEDEX 09
Tel : 04.66.38.68.08
Communiqués de mise à disposition de documents :
- Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-30107-mise-a-disposition-des-documents-preparatoires-30.06.2011.pdf
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