Menu
Microsoft strongly encourages users to switch to a different browser than Internet Explorer as it no longer meets modern web and security standards. Therefore we cannot guarantee that our site fully works in Internet Explorer. You can use Chrome or Firefox instead.

Communiqué de mise à disposition des documents preparatoires AGE du 18 juillet 2016



Société anonyme au capital de 3.303.261 euros


Siège social :


12, avenue de la Dame - Zone euro 2000


30132 CAISSARGUES


305 635 039 RCS NÎMES


ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 JUILLET 2016


MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES


Les actionnaires de la société sont invités à participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le lundi 18 juillet 2016 à 9 heures 30 à CAISSARGUES (30132) –12, avenue de la Dame – Zone euro 2000.


L'avis de réunion comportant l'ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO du 13 juin 2016.


Les documents prévus par l'article R.225-83 du code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :


- tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'Assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents. Pour les titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d'une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ;


- tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la société pendant un délai de 15 jours précédant la date de l'assemblée.


Contact

Bastide le confort juridique

Service juridique

CS 28219 – 30942 NIMES CEDEX 09

Tel : 04.66.38.68.08




Information réglementée

Communiqués de mise à disposition de documents :

- Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG

Communiqué intégral et original au format PDF :


https://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-44733-mise-a-disposition-des-documents-preparatoires-AGE-18.07.2016.pdf

© Copyright Actusnews Wire

Recevez gratuitement par email les prochains communiqués de la société en vous inscrivant sur www.actusnews.com

Receive by email the next press releases of the company by registering on www.actusnews.com, it's free



Quelle: Actusnews

Bastide Le Confort Stock

€18.30
-1.610%
A loss of -1.610% shows a downward development for Bastide Le Confort.

Like: 0
Share

Comments