Avis de convocation Assemblée Générale 17 juin 2013

S A M

Société Anonyme au capital de 7 407 543 €

Siège Social : 60, boulevard Thiers – 42007 SAINT-ETIENNE

R.C.S. Saint-Etienne 433 925 344

N° INSEE 433 925 344 00015

AVIS DE CONVOCATION

 

Mesdames et Messieurs les Actionnaires de SAM sont invités à participer à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra à Saint-Etienne (42007) au 60 boulevard Thiers, le lundi 17 juin 2013 à 14 H 00, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions suivants présentés par le Conseil d'Administration :

 

Vous êtes convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire afin :

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire

− de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre société et de notre groupe durant l'exercice clos le 31 décembre 2012,

− de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés dudit exercice ainsi que l'affectation du résultat et de vous proposer de donner quitus aux administrateurs,

− de soumettre à votre approbation le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

− de soumettre, à votre vote, les projets de résolutions suivantes :

a) Renouvellement des mandats d'administrateur de Messieurs Frédéric Champavère, Olivier Blanc, Marc Jabouley, Vincent Rouxel et Joseph Lafont,

b) Nomination de la société CAP OFFICE en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire;

c) Nomination de Monsieur Jean-Michel BLOCH en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant ;

d) Nomination du Cabinet Grant Thornton en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du Cabinet Gourgue/Mazars ;

e) Nomination du Cabinet IGEC en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Jean-Christophe GUINET ;

f) Autorisation à conférer au conseil d'administration pour l'achat par la Société de ses propres actions dans les conditions de l'article L.225-209 du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers,

Ordre du jour de l'Assemblée Générale extraordinaire

g) Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'annuler les actions auto-détenues par la Société dans le cadre du programme de rachat.

h) Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

L'avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 54 du 6 mai 2013.

I- Participation à l'assemblée et formalités préalables à effectuer

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée, ou d'y voter par correspondance, ou de s'y faire représenter par un mandataire de son choix. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 juin 2013, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire),
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

− Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l'assemblée générale.

− Pour les actionnaires au porteur, l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

II- Mode de participation à l'assemblée générale

Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

− pour l'actionnaire nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l'avis de convocation, qu'il doit compléter en précisant qu'il souhaite participer à l'assemblée générale puis le renvoyer signé à SAM SA – service Actionnaires - 60 Boulevard THIERS BP 10528 42007 SAINT ETIENNE CEDEX 1 France ou se présenter le jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.

− pour l'actionnaire au porteur : l'actionnaire doit demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l'article L.225-106 1 du Code de commerce, pourront :

− pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : SAM SA – service Actionnaires - 60 Boulevard THIERS BP 10528 42007 SAINT ETIENNE CEDEX 1 France.

− pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de la société SAM SA ou de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée jusqu'au 10 juin 2013. Le formulaire unique de vote à distance devra être accompagné d'une attestation de participation délivré par l'intermédiaire financier et renvoyé à l'adresse de SAM SA – service Actionnaires.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance devront être reçus par la société SAM SA, au plus tard le 12 juin 2013. Le mandat donné pour l'Assemblée est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

− pour l'actionnaire au nominatif pur :

(1) l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : assemblée SAM SA, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.

(2) l'actionnaire devra obligatoirement envoyer à SAM une confirmation écrite.

− pour l'actionnaire au porteur ou au nominatif administré :

(1) de la même façon, l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse [email protected]. (2) l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à SAM SA – service Actionnaires.

Afin que les désignations ou révocations de mandats et confirmations exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard le 12 juin 2013. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée.

III- Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites :

Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée. Les questions doivent être adressées avant cette date par lettre recommandée avec accusé de réception à SAM SA, Président du Conseil d'administration. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet www.sam-actionnaires.com.

IV- Document mis à la disposition des actionnaires

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de SAM SA – service Actionnaires. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l'assemblée générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l'article R.225-73-1 du Code de Commerce seront disponibles sur le site internet de la Société, www.
www.sam-actionnaires.com (rubrique information réglementée) au plus tard à compter du vingt et unième jour précédant l'assemblée.

Le Conseil d'Administration

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Quelle: Actusnews