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Acompte sur dividende et fusion-absorption de la SARL ORION INVESTISSEMENT par FONCIERE SEPRIC



Lors de sa séance du 5 novembre 2013, le Conseil d'Administration de Foncière Sépric a pris, les décisions suivantes :


Acompte sur dividende

Versement d'un acompte sur dividende d'un montant de 7,5 millions d'euros, soit 0,979 euro par action, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.


Cet acompte sera détaché le 12 novembre 2013 et mis en paiement le 15 novembre 2013.


Fusion-absorption de la SARL ORION INVESTISSEMENT par FONCIERE SEPRIC

Approbation des conditions et modalités de la fusion absorption par FONCIERE SEPRIC de la SARL ORION INVESTISSEMENT, sa filiale à 100 %, afin de simplifier l'organigramme du groupe et rationaliser les coûts de structure.


Les principales modalités du projet de traité de fusion établi en date du 5 novembre 2013 sont les suivantes :




1. Fusion simplifiée par voie d'absorption de la SARL ORION INVESTISSEMENT par Foncière Sépric.


Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de Foncière Sépric et de la SARL ORION INVESTISSEMENT pour l'exercice clos le 30 juin 2012.


Les actifs et passifs de la SARL ORION INVESTISSEMENT seraient transférés à FONCIERE SEPRIC à leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable.




2. La SARL ORION INVESTISSEMENT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.




3. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2012 d'un point de vue comptable et fiscal.




4. Foncière Sépric détenant à ce jour la totalité des parts sociales de la SARL ORION INVESTISSEMENT et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, et un échange de droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y aurait donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de Foncière Sépric, ni à augmentation de son capital.


Foncière SEPRIC est cotée sur Euronext Paris - Compartiment C - Code ISIN : FR0004031292 - Mnémo : SPRIC


Plus d'informations sur le site internet www.fonciereSEPRIC.com


Pour toute information, contacter :


FONCIERE SEPRIC

Président directeur général

Eric Duval

Tél. : 01 46 99 47 79

[email protected]

 


ACTUS

Relations investisseurs

Anne-Pauline PETUREAUX

Tél. : 01 53 67 35 74

[email protected]

 


Relations presse

Alexandre PRISA

Tél. : 01 56 67 35 79

[email protected]

 


Information réglementée
Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente :

- Activité de l'émetteur (acquisitions, cessions...)

Communiqué intégral et original au format PDF :


http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-34012-sepric_acompte-sur-dividende-et-fusion.pdf

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Source: Actusnews

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